Conditions générales (CG)

Domaine d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations et services de l’association UNIKOM, Lessingstrasse 33, 8002 Zurich, vis-à-vis des utilisatrices et utilisateurs du site Internet.

 

Utilisation du site

L’utilisation de notre site web est gratuite. L’association UNIKOM se réserve le droit de limiter l’accès à certains domaines aux seuls membres enregistrés.

 

Droits d’auteur et conditions d’utilisation pour les téléchargements ( exports de données)

Tous les contenus, œuvres, données et matériels mis à disposition pour téléchargement publiés sur ce site Internet sont soumis au droit d’auteur suisse ainsi que, le cas échéant, à d’autres droits de protection (en particulier les droits de marque et de design). Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par le droit d’auteur suisse ou par d’autres lois applicables requiert l’accord écrit préalable de l’association UNIKOM. Cela s’applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, à l’enregistrement, à la transformation ou à la restitution de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques.

Le téléchargement de contenus n’est autorisé que pour un usage personnel et non commercial et suppose l’indication préalable d’une adresse électronique valide. Toute transmission, publication ou autre utilisation du matériel téléchargé sans l’autorisation écrite d’UNIKOM est interdite.

 

Prestations et services

Les prestations et informations proposées sur ce site web sont fournies pour le compte d’UNIKOM. Pour plus d’informations, de prix et de conditions spécifiques, UNIKOM peut être contacté via le formulaire de contact. Toutes les informations sont fournies de bonne foi, mais sans garantie d’exhaustivité, d’actualité ou d’exactitude.

 

Responsabilité

La responsabilité d’UNIKOM est limitée à la préméditation et à la négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour des dommages indirects ou un manque à gagner, est exclue.

 

Conclusion du contrat

Un contrat entre UNIKOM et un membre ou une utilsatrice /utilisateur n’est conclu que s’il a été convenu par écrit par les deux parties et signé de manière juridiquement contraignante.

 

Protection des données

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre déclaration de protection des données.

 

Conditions de paiement

Dans la mesure où les prestations sont payantes, les prix indiqués sur le site web ou dans l’offre individuelle s’appliquent.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est Zurich, Suisse.

 

Modifications

UNIKOM se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur le site Internet et entrera en vigueur dès sa publication.

 

Clause de sauvegarde

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CG s’avérait nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.